FAQ

Dans de nombreux cas *, en tant que personne handicapée, vous pouvez bénéficier d’un remboursement. Vous pouvez vous adresser à plusieurs agences pour cela, vous trouverez ci-dessous les plus importantes.

Organismes gouvernementaux: Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH, Flandre), Agence pour une Vie de Qualité (AViQ, Wallonie), Service public francophone bruxellois (Service Phare, Bruxelles)
Autre: VDAB, assurance, etc.

* cela dépend de votre situation, de votre histoire, de votre âge, de votre lieu de résidence, etc.

Pour certaines personnes handicapées, le taux de TVA de 6% s’applique.
Les avantages fiscaux concernant la TVA, la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont accordés aux personnes suivantes :
les personnes frappées de cécité complète
les personnes frappées de paralysie entière des membres supérieurs
les personnes ayant subi l’amputation des membres supérieurs
les personnes atteintes d’une invalidité permanente d’au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs
les invalides de guerre, militaires ou civils qui perçoivent une pension d’invalidité d’au moins 50 % (concernant la TVA) ou 60 % (concernant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation)

Vous pouvez demander le certificat au SPF Finances avec les documents suivants:
• votre carte d’identité
• un certificat d’invalidité récent
• le bon de commande signé

Après l’achat de la voiture, vous pourrez alors récupérer la TVA payée. De cette façon, vous aurez acheté votre nouvelle voiture à la fin sans TVA.

Lors de l’achat de votre voiture, Aanpassingen Goossens vous aidera de A à Z pour vous guider dans la procédure administrative.